16-18Novembre2008
LA PROTECTION PAR LE DROIT D’AUTEUR
Le principe de la protection du droit d’auteur est posé par l’article L.111-1 du code de la propriété intellectuelle (CPI) « l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial ». L’ensemble de ces droits figure dans la première partie du code de la propriété intellectuelle qui codifie les lois du 11 mars 1957 et du 3 juillet 1985. Toutes les images présentes sur ce blog m'appartiennent Ces images ne sont pas libres de droit, merci de ne pas les utiliser sans mon accord!
4 Paillettes:
Magnifiquee!!!
On Adoreeeeee!
et toi aussi on t'adoree!!
Bisous,Nora et Amel!!
Très très beau ma nono, alors c vrai t'es une artiste!!!
Et je dis pas ca parce que jt'aime fort!!!!!
Tu as de l'or dans les mains, et dans le coeur,n'est ce pas celui ci le plus précieux...!!?
bises, ta pistache
vraiment de l'or au bout des doigts
c'est trop magnifique ma toute belle, surtout continue
mum
Merci les filles pour vos gentils commentaires , c'est très gentil, cela me touche beaucoup ! ^_^ Petite larme d'émotion, merci, merci (;_;)(^O^)
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