LA PROTECTION PAR LE DROIT D’AUTEUR
Le principe de la protection du droit d’auteur est posé par l’article L.111-1 du code de la propriété intellectuelle (CPI) « l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial ». L’ensemble de ces droits figure dans la première partie du code de la propriété intellectuelle qui codifie les lois du 11 mars 1957 et du 3 juillet 1985. Toutes les images présentes sur ce blog m'appartiennent Ces images ne sont pas libres de droit, merci de ne pas les utiliser sans mon accord!
3 Paillettes:
j'aime bien la rose les couleurs
le flou bisous maman
Très jolies couleurs et tu as bien joué dans le mouillé ;-)), c'est joli cet aspect inachevé !
Merci maman, je lui mettrai un vrai cadre et elle je te la réserve. ^^ Mouak énormes
Merci Sab t'es trop gentille, j'aime bien aussi ce côté flouté c'est pour ça que j'ai décidé de le laisser ainsi et j'en suis très contente. Mouak énormes
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