LA PROTECTION PAR LE DROIT D’AUTEUR
Le principe de la protection du droit d’auteur est posé par l’article L.111-1 du code de la propriété intellectuelle (CPI) « l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial ». L’ensemble de ces droits figure dans la première partie du code de la propriété intellectuelle qui codifie les lois du 11 mars 1957 et du 3 juillet 1985. Toutes les images présentes sur ce blog m'appartiennent Ces images ne sont pas libres de droit, merci de ne pas les utiliser sans mon accord!
3 Paillettes:
Coucou ma NONO, tu t'éclates avec tes crayons, pastels et autres. Félicitations et plein e gros bisous en cette nouvelle année qui j'espère sera riche d'événements positifs.
Mehdi à l'agenda...rasta!!
Et pour te rassurer, en est à son x..me tubes de colle...donc avec Inès...ahaaaaaaa! une porte!! mais ils me disent que c'est normal, qu'ils collent...collent...collent..
Et maintenant ils s'attaquent aux sticks pour les lèvres..^^
Courage ma Minono..je compatis...
bises ta valou
Et oui, je m'éclate avec les différents médium. Merci à toi Kiki
Ahh, ma Brenda les tubes de colles à l'école c'est heu, comment dire c'est comme de la glace ça fond vite. Mdr Merci et bises aussi de ta Nono
Paillettes