LA PROTECTION PAR LE DROIT D’AUTEUR
Le principe de la protection du droit d’auteur est posé par l’article L.111-1 du code de la propriété intellectuelle (CPI) « l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial ». L’ensemble de ces droits figure dans la première partie du code de la propriété intellectuelle qui codifie les lois du 11 mars 1957 et du 3 juillet 1985. Toutes les images présentes sur ce blog m'appartiennent Ces images ne sont pas libres de droit, merci de ne pas les utiliser sans mon accord!
3 Paillettes:
C'est joli! J'aime bien.
Bonne nuit et bzizz
Je prends les cerises et la jolie rose...Les groseilles aussi, si tu me fais la confiture....
Oui, il fait tellement beau que nous en sommes encore tout étourdis...
Coucou Nono
Super joli ton coin de nature, j'en ai pris plein les yeux ma nono...
Je te souhaite de bonnes vacances avec tes enfants.
Gros bisous.
Nanon
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