lundi 16 novembre 2009
Inscription à :
Publier les commentaires (Atom)
LA PROTECTION PAR LE DROIT D’AUTEUR
Le principe de la protection du droit d’auteur est posé par l’article L.111-1 du code de la propriété intellectuelle (CPI) « l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial ». L’ensemble de ces droits figure dans la première partie du code de la propriété intellectuelle qui codifie les lois du 11 mars 1957 et du 3 juillet 1985. Toutes les images présentes sur ce blog m'appartiennent Ces images ne sont pas libres de droit, merci de ne pas les utiliser sans mon accord!
6 Paillettes:
qu'il est mignon !!!!! bravo !
sab
Adorable. On voudrait le câliner tellement il est mimi
Bravo Nono, je me régale toujours autant en regardant tes dessins
Nuage
bonsoir
ton petit singe est plus vrai que nature.
Trés beau dessin finition impec.
Bisous maman
On a envie de la caresser, un peu de douceur dans ce monde de brute.
bisous ma NONO.
j' adore ton petit singe , il est très réussi bravo aquajane
cela faisait un moment que je n'étais plus venue, quels progrès, il est adorable ton petit singe !
Paillettes