LA PROTECTION PAR LE DROIT D’AUTEUR
Le principe de la protection du droit d’auteur est posé par l’article L.111-1 du code de la propriété intellectuelle (CPI) « l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial ». L’ensemble de ces droits figure dans la première partie du code de la propriété intellectuelle qui codifie les lois du 11 mars 1957 et du 3 juillet 1985. Toutes les images présentes sur ce blog m'appartiennent Ces images ne sont pas libres de droit, merci de ne pas les utiliser sans mon accord!
3 Paillettes:
Tite Nono !!
Je pense à toi !!
As tu passé tes examen ??
Tous pleins de douces pensées. Gros gros smack !!
pourquoi pleure t elle cette petite fille que tu as bien pastellé ?tu me le diras ma petite nono quand je te reverrai sur le forum, tu me manques tu sais ta jane
Quelle belle réalisation
1000 bravos
Antie
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