
Je vous embrasse très très fort. Mouaks énormes de votre Nono
LA PROTECTION PAR LE DROIT D’AUTEUR
Le principe de la protection du droit d’auteur est posé par l’article L.111-1 du code de la propriété intellectuelle (CPI) « l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial ». L’ensemble de ces droits figure dans la première partie du code de la propriété intellectuelle qui codifie les lois du 11 mars 1957 et du 3 juillet 1985. Toutes les images présentes sur ce blog m'appartiennent Ces images ne sont pas libres de droit, merci de ne pas les utiliser sans mon accord!
2 Paillettes:
Super diaporama ma Nono. C'est tellement beau!
Plein de gros bisous
J'espère que tu as passé un joyeux Noël avec tes loupiots et ceux que tu chéris.
Maintenant j'espère que tu vas bien et pas trop débordée...
Gros bisous
Paillettes