LA PROTECTION PAR LE DROIT D’AUTEUR
Le principe de la protection du droit d’auteur est posé par l’article L.111-1 du code de la propriété intellectuelle (CPI) « l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial ». L’ensemble de ces droits figure dans la première partie du code de la propriété intellectuelle qui codifie les lois du 11 mars 1957 et du 3 juillet 1985. Toutes les images présentes sur ce blog m'appartiennent Ces images ne sont pas libres de droit, merci de ne pas les utiliser sans mon accord!
9 Paillettes:
Je suis toute étonnée de ton blog, que je viens de parcourir ...
Surprise, agréablement, pour ce pastel ... vraiment très beau !
Bravo !
Merci pour ton com. sur mon blog,
Bisessssssssssss
Merci pour ta visite sur mon blog ! Et tu as beaucoup de talent ! c'est superbe ! ^_^
Magnifique interprétation ce pastel ! Je suis bluffée !! Bravo Nono, tu es étonnante, car tu passes du dessin de BD à l'oeuvre artistique travaillée et détaillée. Elle est très belle cette jeune femme noire. Bises. Dominique
Merci Annie, Sab et Dominique merci de votre visite, c'est gentil d'être passée. ^^
Bises à toutes.
des jolis croquis par ici !...
alors bravo......
Merci Ubik pour ta visite. ^^
j' adore ce portrait , tu l' as magnifiquement réalisé bravo
ta jeanne
J'aime énormément
je la verrais bien sur un de mes murs
Merci Jane, merci Isabelle pour vos messages. Bises ^^
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